Comité des droits de l'homme (CDH) du Pacte International des Droits Civils et Politiques

Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Comité contre la torture

Affaire Naama Asfari

Décision du Comité contre la torture des Nations Unies dans l'affaire du prisonier politique sahraoui Naama Asfari condamnant le Maroc

CAT/C/59/D/606/2014 [15 novembre 2016]

Lettre des Rapporteurs chargées de la question des répresailles et du Rapporteur chargé du suivi des décisions, au Représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unis (Genève) demandant des explications pour le manque de compliance de la décision sur Naama Asfari

[G/SO 229/31 MAR(8)] 13 juillet 2018

Annex 1 de la Lettre des Rapporteurs chargées de la question des répresailles et du Rapporteur chargé du suivi des décisions concernant la communication n. 606/2014

Annex 2 de la Lettre des Rapporteurs chargées de la question des répresailles et du Rapporteur chargé du suivi des décisions concernant la communication n. 606/2014

Annex 3 de la Lettre des Rapporteurs chargées de la question des répresailles et du Rapporteur chargé du suivi des décisions concernant la communication n. 606/2014

Annex 4 de la Lettre des Rapporteurs chargées de la question des répresailles et du Rapporteur chargé du suivi des décisions concernant la communication n. 606/2014

 Rapport de suivi des décisions concernant les communications soumisses d'après l'article 22 de la Convention [suivi de l'affaire du prisonnier politique Naama Asfari contre le Maroc] 

CAT/C/65/3, 11 janvier 2019

Affaire Omar N'Dour

Décision du Comité contre la torture des Nations Unies dans l'affaire du prisonier politique sahraoui Omar N'Dour condamnant le Maroc

CAT/C/72/D/650/2015 [19 novembre 2021]

Affaire M.B.

Décision du Comité contre la torture des Nations Unies dans l'affaire du prisonier politique sahraoui M.B. condamnant le Maroc

CAT/C/72/D/923/2019 [19 novembre 2021]