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Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Conseiller juridique & Bureau des affaires juridiques

Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Conseiller juridique & Bureau des affaires juridiques

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT AUX AFFAIRES JURIDIQUES

Opinion consultative sur "la légalité des décisions qu’auraient prises les autorités marocaines concernant l’offre et la signature de contrats de prospection des ressources minérales au Sahara occidental passés avec des sociétés étrangères" demandée par le Président du Conseil de Securité, du 29 janvier 2002 (Aussi connue comme "Avis Corell" par rapport à son auteur, Hans Corell)

(S/2002/161)

 

BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES

Avis du Bureau des Affaires Juridiques de Nations Unies sur l'incurso dans le Guerguerat au Sahara Occidental

23 août 2016 [en anglais]

 

 

Os contidos desta páxina actualizáronse o 05.06.2024.