Législation
DÉCISION (UE) 2019/217 DU CONSEIL du 28 janvier 2019
relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
Journal Officiel de l'Union Europénne, L 34, du 6 février 2019
DÉCISION (UE) 2019/441 DEL CONSEJO, DU CONSEIL du 4 mars 2019
relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en oeuvre ainsi que de l'échange de lettres accompagnant l'accord
Journal Officiel de l'Union Europénne, L 77, du 20 mars 2019
Avis juridiques
DÉCISION (UE) 2019/217 DU CONSEIL du 28 janvier 2019
relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
Journal Officiel de l'Union Europénne, L 34, du 6 février 2019
DÉCISION (UE) 2019/441 DEL CONSEJO, DU CONSEIL du 4 mars 2019
relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en oeuvre ainsi que de l'échange de lettres accompagnant l'accord
Journal Officiel de l'Union Europénne, L 77, du 20 mars 2019
Résolutions du Parlement Européen
Résolution du Parlement Européen sur le Sahara Occidental, 12 mars 1981
DO C 77 (6-IV-1981), pp. 43-45.
Résolutions du Parlement Européen sur les droits de l'homme au Maroc et sur le sort de la famille du général Oufkir et des centaines de disparus au Maroc, 14 mai 1987
DO C 156 (15-VI-1987), pp. 145-146.
Résolution du Parlement Européen sur le Sahara Occidental, 17 decembre 1987
DO C 13 (18-I-1988), p. 102.
Résolution du Parlement Européen sur la situation politique au Sahara Occidental, 15 mars 1989
DO C 96 (17-IV-1989), pp. 59-61.
Résolution du Parlement Européen sur le non-respect des droits de l'homme au Sahara Occidental, 15 fevrier 1990
DO C 68 (19-III-1990), pp. 143-144.
Résolution du Parlement Européen sur le Sahara Occidental, 11 octobre 1990
DO C 284 (12-XI-1990), pp. 131-132.
Résolution du Parlement Européen sur le soutien du plan de paix des Nations Unies concernant le Sahara Occidental, 18 avril 1991
DO C 129 (20-V-1991), pp. 126-127.
Résolution du Parlement Européen sur le plan de paix au Sahara Occidental, 12 septembre 1991
DO C 267 (14-X-1991), pp. 129-130.
Résolution du Parlement Européen sur la libération des détenus sahraouis au Sahara Occidental, 29 octobre 1992
DO C 305 (23-XI-1992), p. 153.
Résolution du Parlement Européen sur le sort des «disparus» Saharaouis au Marocc et au Sahara Occidental, 27 mai 1993 [droits de l'homme dans les territoires occupés du Sahara Occidental]
DO C 176 (28-VI-1993), p. 158.
Résolution du Parlement Européen sur les violations des droits de l'homme au Maroc et au Sahara Occidental, 10 février 1994
DO C 61 (28-II-1994), p. 177.
Résolution du Parlement Européen sur le Sahara Occidental, 16 mars 1995
DO C 89 (10-IV-1995), p. 159.
Résolution du Parlement Européen sur le sur le jugement prononce a rencontre de huit manifestants sahraouis au Maroc, 13 juillet 1995
DO C 249 (25-IX-1995), pp. 159-160.
Résolution du Parlement Européen sur la situation des droits de l'homme au Maroc et au Sahara Occidental, 6 juin 1996
DO C 181 (24-VI-1996), pp. 15-16.
Recommandation du Parlement européen au Conseil sur le Sahara occidental, 10 mars 1998
DO C 104 (6-IV-1998), pp. 29-30.
Résolution du Parlement Européen sur le Sahara Occidental, 14 janvier 1999.
DO C 104 (14-IV-1999), pp. 112-113.
Résolution du Parlement Européen sur le Sahara Occidental, 16 mars 2000
DO C 377 (29-XII-2000), pp. 354-355.
Résolution du Parlement Européen sur les relations entre l'Union européenne et l'Union du Magh- reb arabe: mise en œuvre d'un partenariat privilégié, 11 juin 2002
DO C 261 E (30-X-2003), p. 142-147.
Résolution du Parlement Européen sur Euromed, 20 novembre 2003
DO C 87 E (7-IV-2004), pp. 500-503.
Résolution du Parlement Européen sur les Droits de l’homme en 2003 et la politique de l’Union européenne en matière de Droits de l’homme, 22 avril 2004
DO C 104 E (30-IV-2004), pp. 1048-1060.
Résolution du Parlement Européen sur l'aide humanitaire aux réfugiés sahraouis, 14 avril 2005
DO C 33 E (9-II-2006), pp. 596-597.
Résolution du Parlement Européen sur sur le rapport annuel sur les Droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'Union européenne en matière de Droits de l'homme, 28 avril 2005
DO C 45 E (23-II-2006), pp. 107-129.
Résolution du Parlement Européen sur les droits de l'homme au Sahara Occidental, 27 octobre 2005
DO C 272 E (9-XI-2006), pp. 582-583.
Résolution du Parlement Européen sur le rapport annuel sur les Droits de l'homme dans le monde 2005 et la politique de l'UE à cet égard, 18 mai 2006
DO C 297 E (7-XII-2006), p. 341-356.
Résolution du Parlement européen du 25 février 2010 sur la 13e session du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies, 25 février 2010
JO C 348E (21-XII-2010), p. 6-10.
Résolution du Parlement Européen sur le Sahara Occidental, 25 novembre 2010
DO C 99 E (3-IV-2012), pp. 87-88.
Résolution du Parlement Européen sur le rapport annuel 2009 sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière, 16 décembre 2010,
DO C 169 E (15-VI-2012), p. 81-107.
Résolution du Parlement européen sur la position du Parlement pour la 19e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, 16 février 2012
JO C 249 E (30-VIII-2013), p. 41-49.
JO C 258 E (7-IX-2013), p. 8-36.
Résolution du Parlement Européen concernant le rapport annuel 2011 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière, 13 décembre 2012
DO C 434 (23-XII-2015), p. 87-111.
Résolution du Parlement européen sur la 22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, 7 février 2013
JO C 24 (22-I-2016), p. 89-97.
Résolution du Parlement européen dsur la situation des droits de l'homme dans la région du Sahel, 22 octobre 2013
JO C 208 (10-VI-2016), p. 2-23.
JO C 208 (10-VI-2016), p. 119-136.
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune, 24 octobre 2013
JO C 208 (10-VI-2016), p. 157-169.
JO C 468 (15-XII-2016), p. 80-99.
JO C 399 (24-XI-2017), p. 151-175.
Résolutions de l'Assemblée paritaire UE-ACP
Resolution sur le Sahara Occidental de 22 mars 1996
DO C 254 (2-IX-1996), p. 55
Resolution sur le Sahara Occidental de 26 septembre 1996
DO C 62 (27-II-1997), pp. 32-33
Resolution sur le Sahara Occidental de 20 mars 1997
DO C 308 (9-X-1997), p. 52
Procés devant la Cour de Justicie de l'Union Européenne
Recours introduit le 14 mars 2014 — Front Polisario/Conseil (Affaires T-512/12 et C-104/16 P)
[contre l'accord UE-Maroc de ibéralisation réci proques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche]
Arrêt du Tribunal (Huitième Chambre), 10 décembre 2015.
Pourvoi formé le 19 février 2016 par Conseil de l'Union européenne contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 10 décembre 2015 dans l’affaire T-512/12, Front Polisario/Conseil (Affaire C-104/16 P)
Conclusions de l'avocat général
Arrêt de la Cour (Grande Chambre), 21 décembre 2016
Demande de décision préjudicielle présentée par le Hovrätten för Västra Sverige (Suède) le 4 novembre 2013 — Kammaråklagaren/Ove Ahlström, Lennart Kjellberg, Fiskeri Aktiebolaget Ganthi et Fiskeri Aktiebolaget Nordic (Affaire C-565/13)
Arrêt du Tribunal (Troisième Chambre), 9 octobre 2014.
Recours introduit le 14 mars 2014 — Front Polisario/Conseil (Affaire T-180/14) [contre le Protocole de 2013 sur l'accord UE-Maroc en matière de pêche]
Ordonnance du Tribunal (Cinquième Chambre élargie), 19 juillet 2018
Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court of Justice (England & Wales), Queen’s Bench Division (Administrative Court) (Royaume-Uni) le 13 mai 2016 – Western Sahara Campaign UK/Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs, Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs (Affaire C-266/16)
Conclusions de l'avocat général [Communiqué de presse 1/18]
Arrêt de la Cour (Grande Chambre), 27 février 2018 [communiqué de presse 21/18]
Recours introduit le 24 avril 2018 — Front Polisario/Conseil (Affaire T-275/18)[contre l'accord UE-Maroc en matière d'aviation]
Ordonnance du Tribunal (Cinquième Chambre), 30 novembre 2018
Recours introduit le 14 juin 2018 — Front Polisario/Conseil (Affaire T-376/18)
Ordonnance du Tribunal (Cinquième Chambre), 8 février 2019
Recours introduit le 27 avril 2019 — Front Polisario/Conseil (Affaire T-279/19)
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre élargie) du 29 septembre 2021 [communiqué de presse 166/21]
Affaires jointes 344/19 et 356/19
Recours introduit le 10 juin 2019 — Front Polisario/Conseil (Affaire T-344/19)
Ordonnance de la Présidente du Tribunal (Neuvième Chambre), 10 décembre 2019
Recours introduit le 12 juin 2019 — Front Polisario/Conseil (Affaire T-356/19)
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre élargie) du 29 septembre 2021 [communiqué de presse 166/21]
Pourvoi formé le 14 décembre 2021 par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal (neuvième chambre élargie) rendu le 29 septembre 2021 dans les affaires jointes T-344/19 et T-356/19, Front Polisario/Conseil (Affaire C-778/21 P)
Pourvoi formé le 14 décembre 2021 par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal (neuvième chambre élargie) rendu le 29 septembre 2021 dans l’affaire T-279/19, Front Polisario / Conseil (Affaire C-779/21 P)
Pourvoi formé le 16 décembre 2021 par le Conseil de l’Union européenne contre l’arrêt du Tribunal (neuvième chambre élargie) rendu le 29 septembre 2021 dans les affaires jointes T-344/19 et T-356/19, Front Polisario/Conseil (Affaire C-798/21 P)
Pourvoi formé le 16 décembre 2021 par le Conseil de l’Union européenne contre l’arrêt du Tribunal (neuvième chambre élargie) rendu le 29 septembre 2021 dans l’affaire T-279/19, Front Polisario / Conseil (Affaire C-799/21 P)
ANALYSES sur les conclusions de l'avocate générale de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Tamara Ćapeta, dans l'affaire sur les accords commerciaux UE-Maroc qui concernent le Sahara occidental
Analyse du CESO-USC: Critique des conclusions de l'avocate générale de la Cour de Justice issues le 21 mars 2024 dans l'affaire C-799/21 P concernant le Sahara Occidental [en espagnol]
Analyse du Professeur Manfred Otto Hinz: Comments on the opinions of Advocate General Ćapeta of the European Court of Justice, delivered on 21 March 2024 in three cases concerning Western Sahara pending before the European Court of Justice [en anglais]
Recours introduit le 23 juin 2020 — Front Polisario/Conseil (Affaire T-393/20)
Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (France) le 15/06/2022 — Confédération paysanne / Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Affaire C-399/22)
Conclusions de l'avocat général (Affaire C‑399/22 - Mention obligatoire du “Pays d’origine”)
Rapports de la Cour des Comptes et de l'Office Européen de Lutte Anti- Fraude
Rapport final d'enquête nº OF/2003/0521, datée 15 janvier 2007, de l'Office Européenne de lutte anti-fraude
Rapport spécial nº 09/2019 de la Cour des Comptes
Soutien de l'UE en faveur du Maroc: peu de résultats à ce jour