ACTIVITÉ ACADÉMIQUE
ANALYSES sur les conclusions de l'avocate générale de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Tamara Ćapeta, dans l'affaire sur les accords commerciaux UE-Maroc qui concernent le Sahara occidental
Analyse du CESO-USC: Critique des conclusions de l'avocate générale de la Cour de Justice issues le 21 mars 2024 dans l'affaire C-799/21 P concernant le Sahara Occidental [en espagnol]
Analyse du Professeur Manfred Otto Hinz: Comments on the opinions of Advocate General Ćapeta of the European Court of Justice, delivered on 21 March 2024 in three cases concerning Western Sahara pending before the European Court of Justice [en anglais]
17 avril 2024 16:00
Salón de Grados - Faculté de Droit - USC
Presentielle et en ligne
Rencontre avec M. Enrique Santiago Romero, membre du Congreso de los Diputados (Groupe Parlamentaire Conféderal de Unidas Podemos-En Comú Podem-Galicia en Común)
26 avril 2023 - 17:00
Salón de Grados - Faculté de Droit - USC
Presentielle et en ligne
Rencontre avec Ana Miranda Paz, membre du Parlement Européen (Groupe parlamentaire Alliance Verte)
28 de abril de 2023 - 17:00
Salón de Grados - Faculté de Droit - USC
Presentielle et en ligne
14 décembre 2022
Faculté de Droit - USC
Intervention devant la Quatrième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies du membre du CESO-USC, Dr. M. Alberto Maestre Fuentes
6 octobre 2022
Nations Unies, New York [VIDÉO avec l'intervention en espagnol]
Séminaire "Espagne devant la nouvelle crise du Sahara occidental"
30 novembre 2021
Faculté de Droit - USC
ACTIVITÉ CULTURELLE
Concours littéraire enfant hispano-sahraoui
Annonce convocation - été 2023 (en espagnol)
Décision du jury - 27 août 2023 (en espagnol)
Exposition de portraites de Gaëtan Pelhâtre
Université de Saint-Jacques de Compostèle (20 mars au 30 avril 2018)
Université de Grenade (27 juin au 21 juillet 2018)
PUBLICATIONS
Carlos Ruiz Miguel et Yolanda Blanco Souto
Historia filatélica del Sahara Occidental Español
CESO-USC / Ministerio de Cultura de la RASD / Delegación del Frente Polisario en Argentina / FANDAS / Editorial Andavira
Santiago de Compostela
2022
Carlos Ruiz Miguel, Moisés Ponce de León Iglesias et Yolanda Blanco Souto
El Sahara Occidental. Prontuario jurídico. 15 enunciados básicos sobre el conflicto
CESO-USC / Université de Rennes 2 / Andavira
Santiago de Compostela
2018 [première edition], 2019 [seconde édition - en distribución par la Librerie-éditoriale Dykinson], 2022 [troisième édition, première edition en Argentine]
Carlos Ruiz Miguel, Moisés Ponce de León Iglesias et Yolanda Blanco Souto
Le Sahara occidental. Abregé juridique. 15 Enoncés de base sur le conflit
CESO-USC/ GUE-NGL/ Université de Rennes 2 / Editorial Andavira
Santiago de Compostela
2019
Carlos Ruiz Miguel, Moisés Ponce de León Iglesias et Yolanda Blanco Souto
The Western Sahara. Selected primary legal sources. 15 basic statements on the conflict
CESO-USC/Université de Rennes 2 / Editorial Andavira
Santiago de Compostela
2018
Moisés Ponce de León Iglesias, Yolanda Blanco Souto et Zahra Hasnaoui (auteurs), Gaëtan Pelhâtre (ilustrations)
Las asombrosas mujeres saharauis. De la tradición a la emancipación
CESO-USC / Université de Rennes 2 / Andavira
Santiago de Compostela
2018
TENSIONS AU SAHARA OCCIDENTAL - CRISE DE GUERGUERAT - DOCUMENTATION
Documentation
Analyse
Aide-mémoire dur le retour à la guerre au Sahara occidental
Annalyse rédigé par le Centre d'Études pour le Sahara occidental (CESO) de l'Université de Saint-Jacques de Compostèle
[en espagnol] [en portugais] [en arabe]
NATIONS UNIES (derniers documents)
Négociations sous les auspices des Nations Unies
Staffan de Mistura, de l'Italie, nominé Envoyé Personnel du Secrétaire-Général pour le Sahara Occidental, 6 octobre 2021 [en anglais]
Propos du Secrrétaire-Général des Nations Unies en Espagne sur la nomination d'un nouveau Envoyé Personnel pour le Sahara Occidental, 2 juillet 2021 [video en espagnol]
Démission de l'Envoyé Personel du Secrétaire-Général pour le Sahara Occidental, ancien Président de l'Allemagne, Horst Köhler
Note du Secrétaire-Général aux correspondants sur la démission de son Envoyé Personel, 22 mai 2019 [en anglais]
Analyse: "Dimisión de Horst Köhler: un inesperado y duro golpe al proceso de paz en el Sahara Occidental", Blog Desde el Atlántico, 23 de mayo de 2019 [en espagnol]
Lettre datée 8 avril 2019 du répresentant du Front Polisario auprès des Nations Unies addressé au Président du Conseil de Securité [en anglais]
Transcription de la déclaration à la presse [en anglais] de l'Envoyé Personnel du Sécrétaire-Général pour le Sahara occidental - Seconce Table ronde sur le Sahara occidental et communiqué, 22 mars 2019 [en anglais et arabe]
Transcription de la déclaration à la presse [en anglais] de l'Envoyé Personnel du Sécrétaire-Général pour le Sahara occidental - Table ronde initial sur le Sahara occidental et communiqué, 6 décembre 2018 [en anglais, français et arabe]
Lettre datée du 8 janvier 2019, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Namibie auprès de l’Organisation des Nations Unies, avec les vues du Front POLISARIO sur la première table ronde sur le Sahara occidental s’est achevée sous les auspices de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Horst Köhler [S/2019/23]
Lettre datée 6 août 2018, du réprensentant permanent du Royaume du Maroc aupès des Nations Unies addressée aux membres du Conseil de Sécurité, sur le projeté relancement des négociations directes entre le Front Polisario et le Royaume du Maroc [en anglais]
Conseil de Sécurité
Résolution du Conseil de Sécurité sur la question du Sahara occidental, 30 octobre 2023 [S/RES/2703]
Rapport du Sécrétaire Général: Situation concernant le Sahara occidental, 3 octobre 2023 [S/2023/729]
Lettre datée du 188 janvier 2019, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Namibie auprès de l’Organisation des Nations Unies, avec les vues du Front POLISARIO sur la ratification par le Parlement Européen de l'accord dit agricole entre l'UE et le Maroc incluant le territoire du Sahara Occidental [S/2019/63]
Assemblée Générale
Résolution de l'Assemblée Générale sur la question du Sahara occidental, 7 décembre 2023 [A/RES/78/85]
Rapport du Sécrétaire Général: Question du Sahara occidental, 27 juillet 2023 [A/78/249]
Rapport du Sécrétaire Général: le Droit des peuples à l'autodétermination, 31 juillet 2023 [A/78/261]
Résolution de l'Assemblée Générale sur l'application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux , 7 decembre 2023 [A/RES/78/83]
Rapport du Sécrétaire Général: Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies, 25 janvier 2024 [A/79/63]
Résolution de l'Assemblée Générale sur le financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, 30 juin 2023 [A/RES/77/314]
Rapport du Sécrétaire Général: Budget de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental pour l’exercice allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, 22 janvier 2024 [A/78/723]
Rapport du Sécrétaire Général: Exécution du budget de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental pour l’exercice allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, 14 novembre 2023 [A/78/590]
Rapport du Sécrétaire Général: Troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, 22 juillet 2020 [A/75/220]
Comité contre la Torture
Décision du Comité contre la torture des Nations Unies dans l'affaire du prisonier politique sahraoui M.B. condamnant le Maroc, 19 novembre 2021 [CAT/C/72/D/923/2019]
Décision du Comité contre la torture des Nations Unies dans l'affaire du prisonier politique sahraoui Omar N'Dour condamnant le Maroc, 19 novembre 2021 [CAT/C/72/D/650/2015]
Lettre des Rapporteurs chargés de la question des répresailles et du Rapporteur chargé du suivi des décisions, au Représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unis (Genève) demandant des explications pour le manque de compliance de la décision sur Naama Asfari, 13 juillet 2018 [G/SO 229/31 MAR(8)]
Décision du Comité contre la torture des Nations Unies dans l'affaire du prisonier politique sahraoui Naama Asfari condamnant le Maroc, 12 decembre 2016 [CAT/C/59/D/606/2014]
Conseil des Droits de l'Homme et autres organes des droits de l'homme
Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa quatre-vingt-dix-huitième session (13-17 novembre 2023)
Avis no 67/2023 (Maroc), concernant Khatri Dadda [A/HRC/WGAD/2023/67]
Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa quatre-vingt-seixzième session (27 mars-5 avril 2023)
Avis no 23/2023 (Maroc), concernant Sidi Abdallah Abbahah, Mohamed El Bachir Boutangiza, Mohamed Bani, Abdel Jalil Laaroussi, Abdulahi Lakhfaouni, Ahmed Sbai, Sid’Ahmed Lemjaid, Brahim Ismaili, Mohammed Khouna Babait, Mohamed Embareh Lefkir, Ennaâma Asfari, Mohamed Bouryal, Mohamed Lamin Haddi, El Hasane Azaoui, Abdellah Toubali, El Bachir Khadda, El Hassan Eddah et Mohamed Tahlil [A/HRC/WGAD/2023/23]
Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa quatre-vingt-quatorzième session (29 août-2 septembre 2022)
Avis no 50/2022 (Maroc), concernant Sultana Kkaya et Luara Khaya [A/HRC/WGAD/2022/50]
Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa quatre-vingt-douzième session (15-19 novembre 2021)
Avis no 46/2021 (Maroc), concernant Yahya Mohamed Elhafed Iaazza [A/HRC/WGAD/2021/46]
Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa quatre-vingt-neuvième session (23-27 novembre 2020)
Avis no 68/2020 (Maroc), concernant Walid El Batal [A/HRC/WGAD/2020/68]
Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa quatre-vingt-huitième session (24-28 août 2020)
Avis no 52/2020 (Maroc), concernant Ali Salem Bujmaa, aussi connu sous le nom d’Ali Saadouni [A/HRC/WGAD/2020/52]
Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel sur le Maroc, 13 juillet 2017 [A/HRC/36/6]
Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel sur l'Espagne, 18 mars 2020 [A/HRC/44/7]
Haut-Comissariat des Réfugiés
RAPPORT OFFICIEL DE L'HCR: Sahrawi Refugees in Tindouf, Algeria: Total In‐Camp Population, MARCH 2018 [en anglais]
ÉTATS-UNIS (derniers documents)
Reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur tout le Sahara occidental, 4-10 décembre 2020 [en anglais]
Réponse de la RASD, 10 décembre 2020 [en espagnol]
Analyse (en espagnol): "Relativa sorpresa: Trump desafía el Derecho Internacional en el Sahara Occidental : causas y consecuencias" (Blog Desde el Atlántico, 11-XII-2020)
UNION EUROPÉENNE (derniers documents)
Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (France) le 15/06/2022 — Confédération paysanne / Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique [Affaire C-399/22]
[texte intégral de la question] [Synthèse de la question posée]
Conclusions de l'avocat général (Affaire C‑399/22 - Mention obligatoire du “Pays d’origine”)
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre élargie) du 29 septembre 2021 [affaire T-279/19] [communiqué de presse 166/21]
ANALYSES sur les conclusions de l'avocate générale de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Tamara Ćapeta, dans l'affaire sur les accords commerciaux UE-Maroc qui concernent le Sahara occidental
Analyse du CESO-USC: Critique des conclusions de l'avocate générale de la Cour de Justice issues le 21 mars 2024 dans l'affaire C-799/21 P concernant le Sahara Occidental [en espagnol]
Analyse du Professeur Manfred Otto Hinz: Comments on the opinions of Advocate General Ćapeta of the European Court of Justice, delivered on 21 March 2024 in three cases concerning Western Sahara pending before the European Court of Justice [en anglais]
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre élargie) du 29 septembre 2021 [affaires jointes T-344/19 et T-356/19] [communiqué de presse 166/21]
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (Affaire C-266/16), 27 février 2018 [communiqué de presse]
Arrêt en appel de la Cour de Justicie de l'Union Européene dans l'affaire Front Polisario c Council (Affaire C-104/16 P), 21 décembre 2016
Avis du Service Juridique du Parlement Européen, 13 septembre 2018
Accord modifiant les protocoles 1 et 4 de l’accord euro-méditerranéen UE-Maroc – 2018/0256 (NLE)
SJ-0506/18
JE/hwo
D(2018)32773
Texte original intégral [en anglais] [Transcription du document originel par WSRW] [Traduction non officielle par le Comité belge de soutien au peuple sahraoui]
UNION AFRICAINE (derniers documents)
Arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, du 22 September 2022 (requête 028/2018)
[texte intégral - en anglais] [Résumé - en anglais]
Communiqué du Conseil de Paix et Sécurité (9 Mars 2021)
Décision sur le rapport d'activité de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (4 - 5 juillet 2019)
Décision sur le rapport du Président de la Commission de l'Union Africaine sur la question du Sahara Occidenta (1-2 Juillet 2018)
Rapport du Présidente de la Commission sur la question du Sahara Occidental (1-2 Juillet 2018)
Rapport du Conseil de Paix et Sécurité sur ses activités et l'état de la paix et la sécurité en Afrique (1-2 Juillet 2018)
Décision sur les activités du Conseil de Paix et de Securité et sur l'état de la paix et de la securité en Afrique (30 - 31 janvier 2018)
AFRIQUE DU SUD (derniers documents)
Arrêt de la Cour Suprème de l'Afrique du Sud (division Eastern Cape), dans l'affaire RASD-Front Polisario v. Owner, Charterer, Master and Purchaser of the cargo "Cherry Blossom", OCP, Phosphates de Boucraa, 23 février 2018 [originel anglais]
Arrêt de la Cour Suprème de l'Afrique du Sud (division Eastern Cape), dans l'affaire RASD-Front Polisario v. Owner, Charterer, Master and Purchaser of the cargo "Cherry Blossom", OCP, Phosphates de Boucraa, 15 juin 2017. [originel anglais]
Déclaration du Ministère des Affaires Internatinales et de la Coopération, "L'Afrique du Sud réitére sa position sur le Droit reconnu à l'autodétermination du Peuple du Sahara Occidental", 13 avril 2020 [originel anglais]
MAROC (derniers documents)
Communiqué datée 27 octobre 2022
Note addressé au Bureau de coordination du Mouvement des Non-Alignés, datée le 14 juillet 2021
Communiqué datée 11 juin 2021
concernant la résolution du Parlement Européen du 10 juin 2021
Déclaration datée 31 mai 2021
Communiqué datée 8 mai 2021
Communiqué datée 6 mai 2021
Le Maroc rappelle l'Ambassadeur de Sa Majesté le Roi à Berlin pour consultations [en arabe]
Communiqué datée 25 avril 2021
Arrêt de la Cour d'appel de Rabat, de 19 juillet 2017, dans l'affaire des prisonniers d'Akdeim Izik
Texte de l'arrêt de la Cour Militaire de Rabat, le 18 mars 2013 [en arabe]
Texte des arrêts de la Cour de Cassation marocaine, le 27 juillet 2016, qui cassent l'arrêt de la Cour Militaire [en français] [en arabe]
FRENTE POLISARIO (derniers documents)
Communiqué du Front Polisario, datée 30 octobre 2023
Le peuple sahraoui continuera sa lutte légitime pour la liberté et l'indépendance [en anglais] [en espagnol]
Communiqué du Front Polisario, datée 21 octobre 2023
Retour sur les avancées du Peuple Sahraoui devant la Cour de Justice l'Union Européenne
Communiqué du Front Polisario, datée 27 octobre 2022
Position du Polisario sur la Résolution 2654 (2022) du Conseil de Securité
Lettre adressée au Sécrétaire Géneral des Nations Unies, par le Président de la RASD et Sécrétaire Géneral du Front Polisario, datée du 14 octobre 2022
Le Front Polisario rappelle sa décission du 30 octobre 2019 de réconsiderer son engagement dans le procès de paix des Nations Unies et son affirmation de que lui n'acceptera aucune approche hors du Plan de Réglemen ONU-OUA mutuellement accepté par les deux parties
[en anglais]
Communiqué de la Délegation du Frente Polisario pour l'Espagne, datée 20 octobre 2021
Le Front Polisario reitère que l'Espagne demeure la puissance administrante du Sahara occidental [en espagnol]
Communiqué du Front Polisario, datée 6 octobre 2021
Sur la nomination de Mr. Staffan de Mistura comme Envoyé Personnel du Secrétaire-Général des Nations Unies pour le Sahara occidental [en anglais]
Communiqué de presse de la Représentantion du Front POLISARIO en Europe et à l'Union Européenne, datée 29 septembre 2021
« Victoire triomphale du peuple Sahraoui devant la justice européenne »
Communiqué du Répresentant du Front Polisario auprès des Nations Unies, datée 6 septembre 2021
L’échec du Conseil de Sécurité pour garantir la pleine mise en œuvre du mandat de la MINURSO est la cause du collapse du cessez-le-feu et le retour à guerre au Sahara occidental [en anglais] [en espagnol]
Communiqué du Répresentant du Front Polisario auprès des Nations Unies, datée 16 juillet 2021
concernant les attaques du Maroc à l'Algérie pour son soutien au peuple saharaoui et les tergiversations du répresentant du Maroc auprès des Nations Unies sur le conflit du Sahara occidental [en anglais]
Lettre adressée aux Missions Permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies en réponse à une lettre du répresentant du Maroc, datée du 9 juillet 2021
concernant le statut du Front Polisario aux Nations Unies [en anglais]
Lettre adressée aux Missions Permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies participants à la session du 27 juin au C-24, datée 27 juin 2021
concernant le situation juridique internationalement reconnue de la question du Sahara Occidental [en anglais]
ESPAGNE (derniers documents)
Réponse du Gouvernement à la question posée par la senatrice María Carmen da Silva concernant le statut du Sahara occidental et la relation de l'Espagne avec le Front Polisario
Question parlamentaire [27 février 2024] [en espagnol]
Réponse du gouvernement [10 avril 2024] [en espagnol]
Résolution du Congreso de los Diputados (Assemblée Nationale) sur la position du gouvernement espagnol concernant le conflit du Sahara occidental
Texte finalemente approuvé par le Congreso le 7 avril 2022 (BOCG, serie D, nº 439, du 13 avril 2022) [en espagnol]
Résolution de la Commission de Coopération International pour le dévelopement du Congreso de los Diputados, concernant la lettre remise par le président du gouvernement espagnol au roi Mohamed VI soutenant les prétensions marocains sur le Sahara occidental
Texte approuvé parla Commission de Coopération International pour le dévelopement du Congreso de los Diputados le 18 mai 2022 (BOCG, serie D, nº 468, du 9 juin 2022) [en espagnol]
Résolution du Congreso de los Diputados (Assemblée Nationale) sur la politique extérieure
Approuvée le 14 juillet 2022 [en espagnol]
Texte de la proposition (avec l'exposition de la motivation) et amendements proposés par le groupe socialiste et acceptées
Ordonnance de la Chambre du 10 février 2022 de la Chambre criminelle de l'Audiencia Nacional confirmant le classement de la plainte contre Brahim Ghali [en espagnol]
Ordonnance du 29 juillet 2021 du Juge d'Instruction numéro 5 de l'Audiencia Nacional décretant le classement de la plainte contre Brahim Ghali [en espagnol]
Ordonnance du Juge de l'Audiencia Nacional rejetant les mesures demandées contre Brahim Ghali, 1 juin 2021 [en espagnol]
Déclaration datée 31 mai 2021
Le Président du gouvernement de l'Espagne répond au communiqué du Ministère des Affaires Étrangères du Maroc datée le même jour
[video en espagnol]
Arrêt 772/2021, du 3 mars 2021 de la Haute Cour (Audiencia Nacional) réfusant la calification comme activité "terroriste" d'une opération de guerre du Front Polisario, jamais inclu dans une liste officielle des organisations terroristes [en espagnol]
Arrêt 207/2020, 29 mai 2020, de la Cour Suprème en matiè de nationalité [en espagnol]
Communiqué 97-2020, Le gouvernement d’Espagne convoque l’ambassadrice du Maroc pour lui demander des explications sur les déclarations concernant Ceuta et Melilla faites par son premier ministre
[21 décembre 2020] [traduction non officielle] [version originale en espagnol]
ALGÉRIE (derniers documents)
en réponse aux accusations exprimées par le répresentant du Maroc dans sa lettre datée 23 juin 2022, document S/2022/509
en réponse aux accusations exprimées par le répresentant du Maroc dans sa lettre datée 6 juin 2022, document S/2022/455
L’Algérie déplore et rejette les déclarations hâtives et infondées faites hier au nom de l’Union Européenne à la suite de la décision souveraine prise par l’Algérie de suspendre le Traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération la liant à l’Espagne.
au sujet de la visite de travail en Algérie dans le cadre de la première tournée dans la région de l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l'ONU pour le Sahara Occidental, Staffan de Mistura
Déclaration du porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères, du 31 octobre 2021
position de l'Algérie suite à l'approbation de la Résolution 2602 du Conseil de Securité
Déclaration du porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères, du 7 octobre 2021
L’Algérie enregistre, avec intérêt, la décision du Secrétaire Général de l’ONU de nommer M. Staffan De Mistura en qualité d’envoyé personnel pour le Sahara Occidental
annonce la rupture des relations diplomatiques, avec effet immédiat, avec le Royaume du Maroc suite au grave et répétée reniement par le Maroc des quatre engagements fondamentaux acceptés par le Maroc en 1988 pour le rétablissement des relations avec l'Algérie, dont le soutien à une « solution juste et définitive au conflit du Sahara occidental à travers un référendum d’autodétermination, régulier et libre se déroulant dans la sincérité la plus totale et sans aucune contrainte »
TRAITÉS (derniers documents)
Accord entre les États-Unis d'Amérique, le Maroc et Israel
Signé à Rabat le 22 décembre 2020 [en anglais]