Algerie
Lettre datée du 31 octobre 1975, adressée au Sécretaire Général par le Représentant
permanent de l’Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies
Échange des messages entre le président de l'Ouganda et le président de l'Algérie
concernant le Sahara occidental
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">A/10326
- S/11862
Lettre datée du 6 février 1976, adressée au Sécretaire Général par le
Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies
Memorandum du gouvernement algérien sur la question du Sahara occidental
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">A/31/48
- S/11971
Lettre datée du 8 mars 1976, adressée au Sécretaire Général par le chargé
d'affaires par interim de la Mission permanente de l'Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies
Sur la reconnaissance de la RASD par le Madagascar, le Burundi et l'Algérie
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">A/31/59
- S/12002
Lettre datée du 28 novembre 1978, adressée au Sécretaire Général par le chargé
d'affaires par interim de la Mission permanente de l'Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies
Concernant le Comité ad hoc sur le Sahara occidental de l'Organisation pour l'Unité
Africaine
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">A/33/397
Lettre datée du 17 mai 1988, adressée au Secrétaire général par les Représentants
permanents de l'Algérie et du Maroc auprès de l'Organisation des Nations Unies
À l'occasion du rétablissement des relations diplomatiques entre les deux pays
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">A/43/366
Lettre datée du 21 février 2001, adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">A/55/801
Lettre datée du 21 juin 2001, adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2001/623
Lettre datée du 22 juillet 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2002/807
Lettre datée du 24 avril 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2006/258
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Déclaration
du Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger, du 16 juillet 2021
dénonçant le Maroc pour faire un amalgame entre la question de décolonisation du Sahara
Occidental et la situation interne de la région de Kabylie en Algérie
Publié comme document officiel des Nations Unies
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2021/664
En réponse à la
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Note
de la Mission permanente du Maroc auprès des Nations Unies addressé au Bureau de coordination du Mouvement des
Non-Alignés, datée le 14 juillet 2021
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
réponse au soutien algérien au droit à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental et appelant à un
soi-disant droit à l'autodétermination du "peuple Kabyle"
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Déclaration
du Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger, du 18 juillet 2021
annonce le rappel, avec effet immédiat, pour consultations, de l’Ambassadeur d’Algérie à
Rabat
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Déclaration
de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger, du 24 août 2021
annonce la rupture des relations diplomatiques, avec effet immédiat, avec le Royaume du
Maroc suite au grave et répétée reniement par le Maroc des quatre engagements fondamentaux acceptés par le Maroc en
1988 pour le rétablissement des relations avec l'Algérie, dont le soutien à une « solution juste et définitive au
conflit du Sahara occidental à travers un référendum d’autodétermination, régulier et libre se déroulant dans la
sincérité la plus totale et sans aucune contrainte »
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Déclaration
du porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères, du 7 octobre 2021
L’Algérie enregistre, avec intérêt, la décision du Secrétaire Général de l’ONU de nommer
M. Staffan De Mistura en qualité d’envoyé personnel pour le Sahara Occidental
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Déclaration
du porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères, du 31 octobre 2021
position de l'Algérie suite à l'approbation de la Résolution 2602 du Conseil de Securité
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Communiqué
du Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger, du 19 janvier 2022
au sujet de la visite de travail en Algérie dans le cadre de la première tournée dans la
région de l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l'ONU pour le Sahara Occidental, Staffan de Mistura
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Déclaration
du Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté nationale à l’Etranger, du 11 juin 2022
L’Algérie déplore et rejette les déclarations hâtives et infondées faites hier au nom de
l’Union Européenne à la suite de la décision souveraine prise par l’Algérie de suspendre le Traité d’amitié, de bon
voisinage et de coopération la liant à l’Espagne.
Lettre datée du 9 juin 2022, adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies
en réponse aux accusations du répresentant du Maroc exprimés dans sa lettre datée 6 juin
2022 (
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2022/455)
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2022/473
Lettre datée du 13 juillet 2022, adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies
en réponse aux accusations du répresentant du Maroc exprimés dans sa lettre datée 13 juin
2022 (
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2022/509)
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2022/555
Mauritanie
Lettre datée du 31 octobre 1975, adressée au Sécretaire Général par le Représentant
permanent de l’Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies
Échange des messages entre le président de l'Ouganda et le président de l'Algérie
concernant le Sahara occidental
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">A/10326
- S/11862
Lettre datée du 6 février 1976, adressée au Sécretaire Général par le
Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies
Memorandum du gouvernement algérien sur la question du Sahara occidental
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">A/31/48
- S/11971
Lettre datée du 8 mars 1976, adressée au Sécretaire Général par le chargé
d'affaires par interim de la Mission permanente de l'Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies
Sur la reconnaissance de la RASD par le Madagascar, le Burundi et l'Algérie
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">A/31/59
- S/12002
Lettre datée du 28 novembre 1978, adressée au Sécretaire Général par le chargé
d'affaires par interim de la Mission permanente de l'Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies
Concernant le Comité ad hoc sur le Sahara occidental de l'Organisation pour l'Unité
Africaine
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">A/33/397
Lettre datée du 17 mai 1988, adressée au Secrétaire général par les Représentants
permanents de l'Algérie et du Maroc auprès de l'Organisation des Nations Unies
À l'occasion du rétablissement des relations diplomatiques entre les deux pays
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">A/43/366
Lettre datée du 21 février 2001, adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">A/55/801
Lettre datée du 21 juin 2001, adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2001/623
Lettre datée du 22 juillet 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2002/807
Lettre datée du 24 avril 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2006/258
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Déclaration
du Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger, du 16 juillet 2021
dénonçant le Maroc pour faire un amalgame entre la question de décolonisation du Sahara
Occidental et la situation interne de la région de Kabylie en Algérie
Publié comme document officiel des Nations Unies
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2021/664
En réponse à la
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Note
de la Mission permanente du Maroc auprès des Nations Unies addressé au Bureau de coordination du Mouvement des
Non-Alignés, datée le 14 juillet 2021
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
réponse au soutien algérien au droit à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental et appelant à un
soi-disant droit à l'autodétermination du "peuple Kabyle"
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Déclaration
du Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger, du 18 juillet 2021
annonce le rappel, avec effet immédiat, pour consultations, de l’Ambassadeur d’Algérie à
Rabat
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Déclaration
de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger, du 24 août 2021
annonce la rupture des relations diplomatiques, avec effet immédiat, avec le Royaume du
Maroc suite au grave et répétée reniement par le Maroc des quatre engagements fondamentaux acceptés par le Maroc en
1988 pour le rétablissement des relations avec l'Algérie, dont le soutien à une « solution juste et définitive au
conflit du Sahara occidental à travers un référendum d’autodétermination, régulier et libre se déroulant dans la
sincérité la plus totale et sans aucune contrainte »
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Déclaration
du porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères, du 7 octobre 2021
L’Algérie enregistre, avec intérêt, la décision du Secrétaire Général de l’ONU de nommer
M. Staffan De Mistura en qualité d’envoyé personnel pour le Sahara Occidental
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Déclaration
du porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères, du 31 octobre 2021
position de l'Algérie suite à l'approbation de la Résolution 2602 du Conseil de Securité
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Communiqué
du Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger, du 19 janvier 2022
au sujet de la visite de travail en Algérie dans le cadre de la première tournée dans la
région de l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l'ONU pour le Sahara Occidental, Staffan de Mistura
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Déclaration
du Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté nationale à l’Etranger, du 11 juin 2022
L’Algérie déplore et rejette les déclarations hâtives et infondées faites hier au nom de
l’Union Européenne à la suite de la décision souveraine prise par l’Algérie de suspendre le Traité d’amitié, de bon
voisinage et de coopération la liant à l’Espagne.
Lettre datée du 9 juin 2022, adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies
en réponse aux accusations du répresentant du Maroc exprimés dans sa lettre datée 6 juin
2022 (
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2022/455)
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2022/473
Lettre datée du 13 juillet 2022, adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies
en réponse aux accusations du répresentant du Maroc exprimés dans sa lettre datée 13 juin
2022 (
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2022/509)
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2022/555
Autres acteurs
Afrique du Sud
Reconnaissance de la RASD
Lettre du Président de l'Afrique du Sud, Son Excellence Thabo Mbeki au roi du Maroc
Mohamed VI, 1 août 2004 [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">traduction
française non officielle] [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">originel
anglais]
Procédures judiciaires
Arrêt de la Cour Suprème de l'Afrique du Sud (division Eastern Cape), dans l'affaire
RASD-Front Polisario v. Owner, Charterer, Master and Purchaser of the cargo "Cherry Blossom", OCP, Phosphates de
Boucraa, 23 février 2018 [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">originel
anglais]
Arrêt de la Cour Suprème de l'Afrique du Sud (division de Eastern Cape), dans l'affaire
RASD-Front Polisario v. Owner, Charterer, Master and Purchaser of the cargo "Cherry Blossom", OCP, Phosphates de
Boucraa, 15 juin 2017. [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">originel
anglais]
Déclarations officielles
L'Afrique du Sud réitére sa position sur le Droit reconnu à l'autodétermination du Peuple
du Sahara Occidental
Déclaration du Ministère des Affaires Internatinales et de la Coopération, 13 avril 2020
[
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">originel
anglais]
Déclaration de la Mission permanente de l’Afrique du Sud auprès de l’Organisation des
Nations Unies
lors de l'explication du vote de la résolution 2548 du Conseil de Sécurité [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2020/1075,
Annexe 23]
L'Afrique du Sud exprime sa position concernant la République Arabe Sahraouie
Démocratique et la question du Sahara Occidental
Lettre datée du 12 novembre 2020, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le
Représentant permanent de l’Afrique du Sud auprès de l’Organisation des Nations Unies
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2020/112
États-Unis
USA traités et déclarations officielles
Lettre datée 20 juillet 2004 de Robert Zoellick, Répresentant des États-Unis pour le
Commerce, à l'Honorable Joseph R. Pitts
concernant l'Accord de Libre Échange entre les États-Unis et le Maroc et le statut du
Sahara Occidental [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Déclaration de Mme Kelly Craft, Représentante permanente des États-Unis d’Amérique
auprès de l’Organisation des Nations Unies
avec son explication de vote à la Résolution 2548 du Conseil de Sécurité [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2020/1075
Annex 24]
Proclamation de la reconnaissance de la souveraineté du Royaume du Maroc sur le Sahara
Occidental
4-10 décembre 2020 [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais] [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Publication
dans le Federal Register]
Déclaration du Sécrétaire d'État sur la "normalisation" des relations entre le Maroc et
l'Israel et la proclamation de Trump
11 décembre 2020 [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Le président des États-Unis, Donald Trump, décerne la "Légion du Mérite" au roi du
Maroc, Mohamed VI
15 janvier 2021 [
href="https://fxc9.usc.es/system/workplace/editors/4,500 people diagnosed with COVID after getting 1st vaccine dose">en
anglais]
Conférence Ministérielle de soutien à l'initiative d'autonomie sous la souveraineté du
Maroc, organisée par les États-Unis et le Maroc
15 janvier 2021
Texte initial [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Texte
définitif (Synthèse des présidents)
USA Legislation
Consolidated Appropriations Act, 2012 [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Report to Congress on Steps being Taken by the Government of Morocco Related to Human
Rights and the Western Sahara, following the Consolidated Appropiations Act, 2012 [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
USA Rapports
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
SaharaoOccidental (1999) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Sahara occidental (2000) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Sahara occidental (2001) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Sahara occidental (2002) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Sahara occidental (2003) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Sahara occidental (2004) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Sahara occidental (2005) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Sahara occidental (2006) [en anglais]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Sahara occidental (2007) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Sahara occidental (2008) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Sahara occidental (2009) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Sahara occidental (2010) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Sahara occidental (2011) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Sahara occidental (2012) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Sahara occidental (2013) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Sahara occidental (2014) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Sahara occidental (2015) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Sahara occidental (2016) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Sahara occidental (2017) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Sahara occidental (2018) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Sahara occidental (2019) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
****************************
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Maroc (2020) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais] [suite à la
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">"reconnaissance"
de la "souveraineté" du Maroc sur le Sahara occidental le 4 décembre 2020, l'examen du Sahara Occidental est
inclu dans celui du Maroc]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Maroc (2021) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais] [suite à la
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">"reconnaissance"
de la "souveraineté" du Maroc sur le Sahara occidental le 4 décembre 2020, l'examen du Sahara Occidental est
inclu dans celui du Maroc]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Maroc (2022) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais] [suite à la
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">"reconnaissance"
de la "souveraineté" du Maroc sur le Sahara occidental le 4 décembre 2020, l'examen du Sahara Occidental est
inclu dans celui du Maroc]
Département d'État des États-Unis
Rapport national sur les pratiques des droits de l'homme
Maroc (2023) [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais] [suite à la
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">"reconnaissance"
de la "souveraineté" du Maroc sur le Sahara occidental le 4 décembre 2020, l'examen du Sahara Occidental est
inclu dans celui du Maroc]
France
Position de la France: soutien au droit inaliénable à l'autodétermination des
populations du Sahara Occidental
Lettre datée du 22 décembre 1977, addressée au Président du Conseil de Sécurité par le
Répresentant Permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/12503
Position de la France sur la "normalisation" des relations Israel-Maroc et la
déclaration du Président des États-Unis sur le Sahara Occidental
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">La
France est attachée à la recherche d’une solution politique dans le cadre de la légalité internationale
11 décembre 2020
Position de la France sur la "normalisation" des relations Espagne-Maroc et la
déclaration du Président du gouvernement espagnol sur le Sahara Occidental
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">La
position de la France concernant le Sahara occidental est constante, en faveur d’une solution politique
conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
21 mars 2022
Russie
Mission permanente de la Fédération de Russie auprès de l’Organisation des Nations Unies
Déclaration avec l'explication du vote au sujet de la Résolution 2548 du Conseil de
Sécurité [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2020/1075,
Annexe 22]
Ministère des Affaires Étrangères
Commentaire sur la situation au Sahara Occidental, 13 novembre 2020 [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Ministère des Affaires Étrangères
Déclaration suite à la "reconnaissance" par le Président des États-Unis de la
"souveraineté" du Maroc sur le Sahara Occidental, 12 déceembre 2020 [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
russe]
Allemagne
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Auswirkungen
des völkerrechtlichen Status der Westsahara auf das marokkanische Staatsangehörigkeitsrecht und das
Asylverfahren in Deutschland
Document de travail préparé par le Service Scientifique du Parlement
allemand (Bundestag)
25.05.2016
[en allemand]
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Völkerrechtliche
Aspekte des Westsaharakonflikts
Document de travail préparé par le Service Scientifique du Parlement
allemand (Bundestag)
18.03.2019
[in German]
Le Ministre des Affaires Étrangères Maas sur la démission de Horst Köhler comme Envoyé
Personnel du Sécrétaire général pour le Sahara occidental
23.05.2019 -
Communiqué
[
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais] [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
allemand]
Position de l'Allemagne sur la crise de Guerguerat
Declaration du porte-parole du Ministère des Affaires étrangères sur les évenements au
Sahara occidental, 16 novembre 2020 [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais] [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
allemand]
Position de l'Allemagne concernant la "reconnaissance" par les États-Unis de la
"souveraineté" du Maroc sur le Sahara occidental
Déclaration auprès du Conseil de Sécurité du Répresentant permanent de l'Allemagne auprès
des Nations Unies, 22 décembre 2020 [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Position de l'Allemagne concernant l'occupation et les activités économiques au Sahara
occidental
Réponse du Gouvernement Féderal Allemand à une question parlementaire, 2 mars 2021 [
href="Deutschland_020321.pdf">en allemand]
Déclaration conjointe de l'Allemagne et le Maroc
Point 15: position de l'Allemagne concernant le Sahara occidental
25.08.2022
[
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais] [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
allemand]
Position de l'Allemagne concernant la question du Sahara occidental
Réponse du Gouvernement Féderal Allemand à une question parlementaire, 16 novembre 2022
[
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
allemand]
Position de l'Allemagne concernant les activités économiques menées dans le territoire
occupé du Sahara occidental
Réponse du Gouvernement Féderal Allemand à une question parlementaire, 15 novembre 2023
[
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
allemand]
Royaume Uni
Réponse écrite du Ministre d'État pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord
Position officielle du Royaume Uni concernant le Sahara occidental [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
MC2021/26931
20 October 2021
Suisse
Tribunal fédéral
Arrêt du 4 août 2021
1re Cour de droit public
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Reconnaissance
du statut d'apatridie pour les ressortissants du Sahara occidental parce que la Suisse ne reconnait pas la RASD
ni la "souveraineté" du Maroc sur le Sahara occidental
Namibia
Lettre datée du 29 avril 2019, adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Représentant permanent de la Namibie auprès de l’Organisation des Nations Unies au nom des membres de la Communauté
de développement de l’Afrique australe (SADC)
pour faire savoir so soutien unanime au processus engagé par l’Organisation des
Nations Unies sur le Sahara occidental et convenons qu’il faut parvenir à une solution politique juste, durable et
mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2019/350
Lettre datée du 1er juillet 2020, adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Représentant permanent de la Namibie auprès de l’Organisation des Nations Unies
Réponse à la lettre du Représentant permanent du Royaume du Maroc publiée par le Conseil
de sécurité le 30 juin 2020 (S/2020/621)
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2020/633
Mozambique
Communiqué officiel du Ministère des Affaires Étrangères de la République du Mozambique
sur les évenements survenus en occassion de la réunion du TICAD à Maputo
28 août 2017
[
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
portugais] [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Tanzanie
Ministère des Affaires Étrangères et la cooperation avec l'Afrique de l'Est
Communiqué de presse
La position de la République Unie de Tanzania sur la question du Sahara occidental [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
26 octobre 2021
Timor Leste
Lettre datée du 17 novembre 2020, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par la
Représentante permanente du Timor-Leste auprès de l’Organisation des Nations Unies
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/2020/1123
Colombia
Ministère des Affaires Étrangères
Communiqué de Presse concernant la position de la Colombie au regard du conflit du Sahara
occidental [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
espagnol]
30 octobre 2021
**** Tratados, acuerdos y otros textos ****
**** Traités, accords et autres textes ****
Traités internationales
Traité de paix et commerce entre l'Espagne et le Maroc (1767)
[
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
espagnol] [SOURCE: Alejandro del Cantillo Jovellanos, Tratados, convenios y declaraciones de paz y de
comercio que han hecho con las potencias estranjeras los monarcas españoles de la Casa de Borbón [Texto
impreso]: desde el año de 1700 hasta el día: puestos en orden e ilustrados muchos de ellos con la historia de
sus respectivas negociaciones, Imp. de Alegría y Charlain, Madrid, 1843]
Accord de protectorat de l'Espagne avec des tribus indépendants du Sahara Occidental
(1884)
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Accord
entre le répresentant espagnol et les chiouk sahraouis, de 28 novembre 1884 [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">original
espagnol]
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Décret
Royal communicant aux puissances étrangères l'accord de protéctorat, de 26 décembre 1884 [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">original
espagnol]
Traité de protectorat de l'Espagne avec des tribus indépendants du Sahara
Occidental (1886)
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Accord
signé au territoire d'Iyil, le 12 juillet 1886 [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">original
espagnol]
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Accord
sécret entre l'Espagne et la France relatif au Maroc, signé à Paris le 3 octobre 1904
Texte publié dans la Revue Générale de Droit International Public, tome XIX
(1912), Documents, p. 19-21.
Traité conclu à Fez le 30 mars 1912 entre la France et le Maroc pour l'organisation du
protectorat français dans l'empire cherifien
Texte pubié dans le
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Journal
Officiel de la République Française, 27 juillet 1912, p. 6770.
Texte publié dans le
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Bulletin
Officiel du Protectorat de la République Française au Maroc, 1 novembre 1912, p. 1-2.
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Convention
conclue à Madrid, le 27 novembre 1912, entre la France et l'Espagne, en vue de préciser la situation
respective des deux pays à l'égard de l'empire cherifien
Texte pubié dans le Journal Officiel de la République Française, nº 92, 5
avril 1913, p. 3049-3052.
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Déclaration
conjointe hispano-marocaine (avec protocole additionnel), signée à Madrid le 7 avril 1956
[
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">texte
authéntique en espagnol et en arabe]
United Nations Treaty Series, volume 1339, 1956, nº I-22464, page 146-147
Accord sécret hispano-marocain pour le transfert de la zone sud du Protectorat, signé à
Cintra, 1 avril 1958
[
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
espagnol] [SOURCE: José Belles Gasulla, Cabo Jubi-58 (Memorias de un teniente de infantería en la
Campaña Ifni-Sahara), Servicio de publicaciones del EME, Madrid, 1990 pp.189-190]
Memorandum espagnol sur le transfert aux autorités marocaines du contrôl sur la zone sud
du Protectorat au Maroc, New York, 15 avril 1958
[
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais] British and Foreign State Papers, volume 163, p. 973-974.
Traité tripartite Espagne-Maroc-Mauritanie, signé à Madrid le 14 novembre 1975
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Déclaration
de principes de l'Espagne, du Maroc et de la Mauritanie au sujet du Sahara Occidental, signé à Madrid le 14
novembre 1975 [texte authéntique en espagnol]
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">DOCUMENT
ORIGINAL
Texte publié dans
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">
United Nations Treaty Series, volume 988, 1975, nº I-14450, page 260
Accords secrets annexes aux accords tripartites (1975)
Annexe I: acte des conversations tenues entre, d'un côté, les delegations du
Royaume de Maroc et de la République Islamique de la Mauritanie et, de l'autre côté, de l'Espagne concernant les
aspects economiques decoulés de la transference de l'administration du Sahara [en espagnol]
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">DOCUMENT
ORIGINAL
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Transcription
partiale filtrée par la revue Interviu dans son numéro 89 (26 janvier-1 février 1978)
Annexe II: acte des conversations entre le Royaume du Maroc et
l'Espagne [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
espagnol]
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">DOCUMENT
ORIGINAL
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Transcription
filtrée par la revue Interviu dans son numéro 89 (26 janvier-1 février 1978)
Annexe III: Bases de l'entente Espagne-Maroc
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">DOCUMENT
ORIGINAL
Annexe IV: acte des conversations entre la Mauritanie et l'Espagne concernant
les aspects economiques decoulant de la transference de l'administration du Sahara [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
espagnol]
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">DOCUMENT
ORIGINAL
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Transcription
filtrée par la revue Interviu dans son numéro 89 (26 janvier-1 février 1978)
Traité bipartite Maroc-Mauritanie, signé à Rabat le 14 avril 1976
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Convention
relative au tracé de la frontière d'État établie entre la République islamique de Mauritanie et le Royaume du
Maroc (
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">avec
carte). Signée à Rabat le 14 avril 1976
United Nations Treaty Series, volume 1035, 1975, nº I-15406, page 118-119
Accord Mauritanie-Front Polisario, signé à Alger le 10 août 1979
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Accord
Mauritano-Sahraoui, signé à Alger le 10 août 1979
[Annex I du document A/34/427 - S/13503]
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Resolution
III annexe à la Convención des Nations Unies sur le Droit de la Mer (1982)
United Nations Treaty Series, volume 1835, 1994 nº I-31363, page 328.
Adhesion du Front Polisario aux Conventions de Genève (2015)
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Adhesion
du Front Polisario Front aux Conventions de Geneve et au Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12
août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977,
selon l'
href="https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/Article.xsp?action=op…">Article
96 (3) du I Protocol
Conféderation Suisse-Département fédéral des Affaires Étrangères [245.512.00 - GEN 4/15]
Accord entre les États-Unis d'Amérique, le Maroc et Israel, signé à Rabat le 22
décembre 2020
[
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais]
Accords et autres textes
Communiqué conjoint du Gouvernement espagnol et du Front Polisario, signé en Alger, le
17 decembre 1980
[
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
espagnol]
[Source: Revista de Estudios Internacionales volumen 2, nº 1 (1981), p. 249
Accord Militaire n. 1 entre les Forces Armées Royales du Maroc et la MINURSO d'un côté
et les Forces Armées du Front POLISARIO et la MINURSO de l'autre côté, décembre 1997
[
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
anglais] [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">traduction
espagnole NON officielle]
[non publiés par les Nationes Unies, mais mentionné dans le paragraphe 18 du rapport du
Sécrétaire-Général au Conseil de Sécurité
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/1998/35]
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">Accord
entre les Nations Unies et le Maroc concernant le statut de la Mission des Nations Unies pour l'organisation du
Référendum au Sahara Occidental, signé à New York le 11 février 1999
[mentionné dans le paragraphe 12 du rapport du Sécrétaire-Général au Conseil de Sécurité
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">S/1999/307]
Déclaration conjointe du Président du gouvernement espagnol et du roi du Maroc "Nouvelle
étape du partenariat hispano-marocain"
7 avril 2022 [
href="https://nubeusc.sharepoint.com/:b:/s/CentrodeEstudossobreoSharaOccident…">en
espagnol]